Loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre

du Grenelle de l'environnement.(JO.5 août 2009)

Cette loi comprend 32 pages

Titre 1 : lutte contre le changement climatique

La réduction de consommation d’énergie des bâtiments, L’urbanisme, Les transports, L’énergie, La recherche pour le développement durable.

Titre 2 : biodiversité, écosystème & milieux naturels

Titre 3 : Prévention des risques pour l’environnement & la santé, prévention des déchets

Titre 4 : Etat exemplaire

Titre 5 : Gouvernance, information & formation

Titre 6 : dispositions spéciales à l’Outre Mer