24 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1997

portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant »

NOR : MENE0808587A

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de

restaurant » ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration du 22 janvier 2008,

Arrête :

Art. 1er. − L’annexe I de l’arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités

constitutives du diplôme figurant à l’annexe du présent arrêté.

Art. 2. − L’annexe II de l’arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent

arrêté :

a) A l’annexe II sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel

dont la durée est de douze semaines ;

b) Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III ;

c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à

l’annexe IV ;

d) Les correspondances entre les épreuves de l’examen définies par l’arrêté du 31 juillet 1997 et les

épreuves et unités de l’examen définies par le présent arrêté sont fixées à l’annexe V.

Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l’examen passé suivant les

dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées,

pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent dans le cadre de l’examen

organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l’article D. 337-150 du code de l’éducation et

à compter de la date d’obtention de ce résultat.

Art. 3. − La première session d’examen de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de

restaurant » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

Art. 4. − Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l’enseignement scolaire,

J.-L. NEMBRINI

Nota. – Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du

8 mai 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les

centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.