Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation

et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens

du baccalauréat professionnel (Bac Pro), du certificat d'aptitude professionnelle (Cap)

et du brevet d'études professionnelles (BEP).

Ministère de l’Education Nationale JO du 31 juillet 2009