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24 janvier. Le pass sanitaire cède la place au pass vaccinal
par Pierre Berthet le 24-01-202224 janvier 2022. Le pass sanitaire cède la place au pass vaccinal
Loi N° 2022 du 22 janvier 2022 ' renforçant les outils de gestion de
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique' est parue
le dimanche 23 janvier 2022 au Journal officiel et après l'avis donné
le 21 janvier par le Cpnseil constitutionnel.
