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Prélèvement à la source: Mise en place numéro non surtaxé

par webmaster le 18-12-2018

Prélèvement à la source : confirmation de la mise en place d'un numéro non surtaxé

Les contribuables qui voudront poser des questions sur la grande réforme mise en place en janvier pourront joindre, au prix d'un appel local, un des 40.000 agents des impôts formés sur le sujet.

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, l'avait promis: «le standard téléphonique [pour le prélèvement à la source] sera gratuit à partir 1er janvier». Il a à demi tenu sa parole. Le numéro mis à la disposition des contribuables qui ont des questions à propos de la grande réforme à venir sera certes «non surtaxé», mais pas non plus complètement gratuit.

«À partir du 2 janvier 2019, les usagers pourront appeler sans surcoût (au prix d'un appel local) le 0.809.401.401 pour joindre les agents des Finances publiques sur le prélèvement à la source», indique Bercy dans un communiqué diffusé lundi. Les 40.000 agents formés spécialement «répondront du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, à toutes les questions», précise encore le ministère. Qui ajoute qu'«ils seront spécialement mobilisés en janvier».

Au départ, il était question que le numéro «prélèvement à la source» soit payant, malgré le vote, en janvier 2018, de la fin des appels surtaxés à l'administration. Mais cette disposition comportait une note de bas de page: la fin de la surtaxe devait être progressive selon les services, «en fonction de l'échéance de chaque contrat liant l'administration et son opérateur téléphonique», explique le ministère des comptes publics. Ce qui semblait donc le cas de la Direction générale des finances publiques.

«Numéro vert» contre «numéro gris»

Après un article de nos confrères de L'Opinion, le ministre était revenu sur le sujet en septembre en promettant, donc, la gratuité en septembre. Las, ce n'est pas un numéro «vert» qui sera mis en place, mais un numéro «gris». La différence? Avec un numéro vert, le destinataire de l'appel paie tous les frais de la communication. Avec un numéro gris, ce n'est pas le cas. «Un appel coûte le même prix qu'un appel local classique vers un fixe selon les tarifs de votre opérateur, est-il précisé sur le site du ministère de l'Intérieur. Il est inclus dans votre forfait si votre offre le prévoit.» Il n'y a pas de petites économies.

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