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Consommation. Farine, eaux minérales..Taxes disparition 2019

par webmaster le 22-09-2018

Consommation

Farine, eaux minérales, céréales... Ces taxes qui vont disparaître en 2019

Le ministère des Finances va supprimer une vingtaine de taxes a faible rendement dès l'an prochain.  Iona DE BEAULIEU Publié le 21/09/2018 à 15h29  Le projet de loi de finances prévoit la suppression d’une vingtaine de «?micro-taxes?» dès l’an prochain. Elles ne rapportent pas assez et sont trop complexes selon Bercy. Mais combien rapportent ces prélèvements et à qui profitent-ils??

«?C’est un travail de nettoyage. L’objectif, c’est de faire baisser la pression fiscale.?» Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est revenu sur le dégraissage de la mille-feuille fiscal français, vendredi 21 septembre, dans La Matinale de LCI. Une vingtaine de «?micro-taxes?», dont la collecte coûte parfois plus cher que ce qu’elles rapportent, disparaîtront en 2019. La liste définitive sera connue lors de la présentation du projet de loi de finances, lundi 24 septembre 2018. On sait déjà que la mesure représente un manque à gagner de 200 millions d’euros. Un montant qui doublerait en 2020 avec une seconde vague de suppressions. Les contributions visées sont pour la plupart des prélèvements «?affectés?», qui financent des organismes publics et des collectivités. Les domaines de l’agriculture, de la culture et de l’écologie sont ceux qui perdent le plus. «?Il y a des taxes avec des montants parfois epsilonnesques, mais il y a des taxes malgré tout avec des montants importants?», a souligné Gérald Darmanin. Inventaire. 

La taxe farine La suppression de ce prélèvement est une demande ancienne des meuniers. Prélevée sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre destinés à la consommation humaine, cette taxe a rapporté 64,3 millions d’euros en 2017. Elle est versée à la Mutualité sociale agricole (MSA). La taxe sur l’édition des ouvrages de librairie Cette taxe est acquittée par les maisons d’édition qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 76?300?€. Les éditeurs de livres numériques en sont également redevables depuis 2016. Le prélèvement, qui représente 25,4 millions d’euros par an, est reversé au profit du Centre national du livre (CNL). Les entreprises de presse ne sont pas concernées. La taxe sur les copies privées Autre source de financement du CNL, la taxe sur la vente de matériel de reproduction et d’impression. Les photocopieurs rapporteraient ainsi 25 millions d’euros chaque année. La surtaxe sur les eaux minérales Certaines communes comme Vittel, Volvic ou encore Contrexéville tirent une part importante de leur budget de la taxe sur les eaux minérales.  Il s’agit d’une taxe facultative perçue par les communes qui disposent d’une source d’eau minérale. Levée auprès des entreprises d’embouteillage, elle a rapporté 21 millions d’euros en 2014 et représente parfois une part importante du budget des municipalités. À Contrexéville par exemple, la taxe sur l’eau minérale s’élevait à 2 millions d’euros en 2017, soit près d’un quart des recettes de fonctionnement de la commune. La redevance pour obstacle sur les cours d’eau Perçue par les agences de l’eau, elle est appliquée à tous les propriétaires d’ouvrages qui modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau, bloquant la circulation des sédiments et des poissons.

La taxe hydraulique Appliquée aux ouvrages de prélèvement et d’évacuation d’eau sur le domaine public fluvial, elle rapporte en moyenne 130 millions d’euros, affectés à Voies navigables de France, l’établissement public qui gère les voies d’eau navigables.

La taxe «?pylônes?» L'imposition forfaitaire sur les pylônes, collectée au profit des communes, doit disparaître en 2019.  

Cette taxe est versée par les exploitants de lignes électriques à des communes dont le paysage est altéré par ces installations. En 2018, cette taxe était fixée à 2?368?€ pour les pylônes supportant des lignes dont la tension est comprise entre 200 et 350?kV et à 4?730?€ au-delà.

La taxe sur les céréales Acquittée par les exploitants agricoles sur les quantités de céréales livrées, elle rapporte 16,6 millions d’euros, versés à FranceAgriMer, l’office agricole français qui applique les mesures de la Politique agricole commune (PAC).

Les autres taxes qui pourraient être supprimées en 2019

- La taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (caravane, camping-car, «?tiny-house?») occupées à titre d’habitat principal.

- Le prélèvement assurance frontière automobile, qui n’aurait rapporté que 600 euros en 2017.

- La taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État.

- La taxe affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

- La taxe additionnelle sur les stations radioélectriques (10,6 millions d’euros par an).

- La taxe sur les bois et plants de vigne (600?000?€ par an, perçus par FranceAgriMer).

- La taxe poinçons (acquittée par les bijoutiers, 8 euros par ouvrage en or ou platine marqué et 4 euros par ouvrage en argent).

... Et ces taxes qu’il faudra continuer à payer La taxe sur les appareils automatiques tels les baby-foot et les flippers restent en vigueur. | Jérôme Fouquet Vingt-deux taxes devraient ainsi disparaître dès 2019, sur les 192 taxes rapportant moins de 150 millions qui ont été passées au crible par le ministère des Finances. Les bars continueront donc de payer la taxe sur les flippers, billards et autres baby-foot. De même, la taxe sur les remontées mécaniques, utilisée pour l’entretien des pistes, est maintenue, à la suite du lobbying des élus de montagne. Qu’en sera-t-il de la taxe sur les abris de jardin, l’essieu des véhicules routiers, les paris hippiques ou encore la taxe d’inhumation?? Réponse lundi 24 septembre en conseil des ministres.